ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Association Camille Tissot ".

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

Le siège social de l'association est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de membres d'honneur, et de membres actifs.
Ceux-ci peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales, soit des organismes publics, représentés dans ce cas par un délégué de cet organisme.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, et être à jour du paiement de cette cotisation annuelle.
Le bureau pourra refuser des adhésions, et sa décision est souveraine. Dans ce cas, avis en sera notifié aux intéressés sans qu'il lui soit nécessaire de justifier sa décision.

Membres d'honneur : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations, et conservent leur droit de vote à l 'assemblée générale. Les statuts de l'association leur restent applicables, en particulier concernant la radiation.

Membres Actifs ou adhérents : Sont membres actifs les membres inscrits, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour :
- non paiement de la cotisation,
- ou pour motif grave ayant entravé ou ayant pour but d'entraver le bon fonctionnement de l'association ou la réalisation de ses objectifs,
- ou bien sur décision souveraine du bureau qui statue à cette occasion et fait part de sa décision à l'intéressé.

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations ;
- des subventions obtenues auprès de toute collectivité ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par ou avec le concours de l'association, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles et lois en vigueur.
Les objets, documents, archives, etc. … qui seraient donnés par des particuliers ou des sociétés seront de préférences faits nominativement à une personne de l'association, pour limiter les actifs de l'association.
Si cette solution n'est pas possible, le don sera fait à l'association et mention en sera faite au cahier des actifs.
Dans la cas d'un prêt a l'association, par un adhérent ou par un non-adhérent, mention sera faite de ce prêt au " cahier des prêts " afin qu'en cas de dissolution le bien soit restitué sans équivoque à son propriétaire. (voir article 21)

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après présentation des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent au bilan financier.

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de l'objet de l'association (voyages pour étude de pièces, achat d'accessoires de protection et de classement des archives, fournitures de papeterie …) pourront éventuellement être remboursés en totalité ou en partie au vu de l'intérêt de l'objet, et au vu des pièces justificatives après délibération du conseil d'administration. L'avis du conseil pourra être demandé avant l'engagement des frais. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de ce type.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 4 (quatre) membres élus pour quatre ans, dont un représentant de la famille Tissot obligatoirement proposé par elle.
Les membres en sont élus par l'assemblée générale et les sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dés que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres ou par un membre du bureau.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de quatre personnes :
- Un Président,
- Un président délégué,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Les membres du bureau sont élus à main levée pour une durée de quatre ans, ils sont renouvelés par quart.
Lors de la promulgation de la convocation et de l'ordre du jour de l'assemblée Générale, on rappelle la composition du quart sortant Tout membre de ce quart sortant qui n'assisterait pas à la réunion du bureau et n'aurait pas fait état par écrit au Président de sa volonté de ne pas se représenter serait réputé rééligible.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, sans quorum. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.
Il assure la gestion quotidienne de l'association, agit pour le compte du bureau, du conseil d'administration et de l'association et notamment :
- Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile,
- Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense,
- Il peut, avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, intenter toutes actions en justice pour
la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours,
- Il convoque le bureau et le conseil d'administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion,
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit, tous comptes et tous
livrets d'épargne,
- Il présente le rapport financier à l'assemblée générale,
- Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le conseil d'administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du bureau,
- Il agit en étroite collaboration avec le président délégué, concernant les archives appartenant à la famille Tissot, leur conservation, leur exploitation et leur mise à la connaissance du public.

Le président délégué est le représentant la famille Tissot et il est obligatoirement proposé par elle.
Ce président délégué seconde le président dans l'exercice de ses fonctions, et lui supplée naturellement en cas d'absence.
Il cosigne les décisions importantes concernant les archives et les objets appartenant à la famille Tissot, leur conservation, leur exploitation et leur mise à la connaissance du public.
Il cosigne également toute décision relative à la vente de produits ou de service.

Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association.
Il procède à l'appel annuel des cotisations et à leur encaissement et établit un rapport financier qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire.

Le secrétaire établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il tient en particulier le registre spécial visé à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les assemblées générales sont convoquées par le président au moins 8 jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Quand les assemblées sont convoquées à l'initiative d'une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le Président, huit jours au moins avant la date prévue, ou bien à la demande du conseil d'administration ou du tiers au moins des adhérents.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que la composition du " quart sortant ".

Le Président, assisté du Président délégué, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de l'exercice et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée qui donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

Apres épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et les divers autres tarifs d'activités.

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si 10 % de ses membres sont présents ou représentés par lettre de pouvoir à un autre membre.
A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours d'intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer sans quorum.

Les décisions sont alors prises à la majorité simple des votants.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 10 % de ses membres sont présents. Les pouvoirs ne sont pas acceptés dans ce cas.
A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours d'intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer sans quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, pour compléter les présents statuts. Il devra être validé par l'assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 19, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par celle-ci si besoin, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Néanmoins, tous objets, archives, documents, appartenant a des membres de l'association restent leur propriété, et on se référera au cahier objet de l'article 8.
Tous les matériels qui auront pu être acquis par les caisses de l'association pour protéger, classer, trier, mettre en valeur ces documents ou archives resteront propriété du propriétaire du document ainsi protégé.

Le Président, Jean-Luc Fournier